Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont les actifs physiques dont l’entreprise est propriétaire. Le principe est d’oublier dans ce cadre les biens utilisés par l’entreprise mais non acquis par ses soins (crédit-bail, bien mis à disposition, location longue durée). Une autre caractéristique de ces biens est le fait qu’il s’agit de biens dont la valeur économique peut être très différente de la valeur comptable. Un siège social en centre-ville, des entrepôts situés dans un cadre apprécié, sont des biens qui peuvent recéler des plus values considérables ignorés de la comptabilisation en coût historique.

Les immobilisations corporelles

On distingue : les terrains (qui ont la particularité d’être non amortissables sauf en ce qui concerne les gisements ou les mines), les constructions, les installations techniques, le matériel, les autres immobilisations corporelles (agencements, aménagements, matériels de bureau,…), les immobilisations en cours (dont la réalisation n’est pas achevée à la date de clôture de l’exercice) et les avances et acomptes qui concernent des versements effectués pour des immobilisations non encore entamées.

Le renouvellement du matériel, l’entretien et la réparation des machines sont des facteurs importants de l’analyse financière. Lorsqu’une politique de renouvellement et de modernisation normale est poursuivie, l‘amortissement pratiqué est égal au montant des immobilisations acquises.

Le complément est financé par les bénéfices accumulés, par une augmentation de capital ou par emprunts. Les amortissements sont la constatation comptable de la dépréciation du bien, un moyen de répartir sur plusieurs exercices le coût d’un élément de l’actif en inscrivant dans les charges de l’exercice le coût d’utilisation de l’outil industriel et une rétention de profits soustraits à l’impôt et permettant le renouvellement du bien. C’est surtout une rétention de résultats, une sorte « d’épargne » qui sera utilisée dans la notion d’autofinancement.

L’amortissement correspond enfin à l’usure d’un bien qui résulte de son utilisation (un bien possède une capacité finie de fourniture d’utilité économique) et à l’obsolescence de ce bien qui exprime le dépassement technologique ou sa désuétude économique.

L’entreprise est tenue d’amortir ses biens même en l’absence de bénéfices. L’amortissement minimum correspond à l’amortissement linéaire sur toute la durée de vie du bien. La durée d’amortissement d’un bien correspond généralement à la durée de vie économique. En France, les durées d’amortissement admises fiscalement sont inférieures à ces durées et les règles fiscales l’emportent sur les durées économiques.

Les modes de calcul de l’amortissement les plus usuels sont : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est plus intéressant d’un point de vue fiscal ce qui peut donner lieu à une sorte « d’optimisation fiscale » d’autant plus simple que l’entreprise a le droit de revenir à un amortissement linéaire même si elle a pratiqué l’amortissement dégressif.

On distingue comptablement l’amortissement pour dépréciation et l’amortissement dérogatoire. Les amortissements dérogatoires sont des amortissements comptabilisés en application d’un texte. Ils ne s’inscrivent pas dans une logique de dépréciation mais d’incitation fiscale.

Pour la quote-part qui correspond à l’avantage fiscal, ils sont comptabilisés en provisions réglementées. Ainsi, le législateur, lorsqu’il veut inciter l’investissement des entreprises dans certains domaines (matériel de dépollution, implantation à l’étranger,…) leur confère un avantage fiscal sous la forme d’une déduction d’impôts.

Cela conforte les capitaux propres de l’entreprise. Les amortissements dérogatoires sont comptabilisés par le débit d’un compte de charges exceptionnelles (compte 6872 « dotations aux provisions réglementées » par le crédit d’un compte « amortissements dérogatoires » au passif du bilan (compte 145).

De cette manière, l’amortissement dérogatoire n’apparaît pas en dépréciation d’actif et c’est en cela qu’il vient conforter la surface financière de l’entreprise. De plus, s’agissant d’une charge exceptionnelle, la fraction d’amortissement supplémentaire ne vient pas minorer le résultat d’exploitation.

Les normes IAS 16 prévoient deux modes de comptabilisation des actifs : la comptabilisation en coût historique (actifs amortissables faisant l’objet d’un test annuel de dépréciation) et la comptabilisation réévaluée (sur la base du fair value) corrigée éventuellement d’une provision pour dépréciation.

Dans ce dernier cas, la réévaluation doit concerner la classe complète d’actifs et pratiquée chaque année. Les profits de réévaluation sont portés en contrepartie des capitaux propres.

L’option de réévaluation n’est ouverte qu’aux actifs ayant un prix de marché ouvert et actif. La comptabilisation en coût historique ouvre la possibilité de pratiquer une provision pour dépréciation en cas de perte de valeur.

La perte de valeur se mesure par le prix de marché de l’actif (s’il existe) ou par référence à une valeur d’usage (valeur actualisée des flux futurs). Si les provisions pour dépréciation d’actifs corporels sont autorisées par le PCG, leur déductibilité n’est pas admise par le fisc français.

L’analyse de l’amortissement dans l’IAS 16 et l’IAS 36 (« dépréciation d’actifs ») fait référence à la valeur résiduelle à l’issue de la durée d’utilisation économique du bien. Cette durée est différente de la durée de vie comptable ou fiscale qui fait référence à des usages ou des normes. La base amortissable est le coût historique moins la valeur résiduelle anticipée et réactualisée chaque année.

Il s’ensuit que les amortissements sont moindres en normes IFRS qu’en PCG. L’annuité d’amortissement est déconnectée de la règle fiscale qui ne reconnaît pas la notion de valeur résiduelle. La conséquence est importante : les bénéfices affichés sont plus importants.

Enfin, la règle IAS 17 « crédit-bail » conduit à assimiler à des actifs immobilisés les contrats de crédit-bail financiers. Au delà de la propriété juridique, ce qui compte est le contrôle de l’entreprise sur le flux de trésorerie généré par les biens qu’elle utilise. La contrepartie de leur valeur figure au passif en dettes financières et ces biens sont amortis.

Comme pour les amortissements, les provisions constituent une charge non décaissée qui diminue le résultat présent par « prudence » comptable. Les provisions existent à l’actif (elles se déduisent comme les amortissements – dans une colonne soustractive – des montants bruts correspondant au coût historique d’entrée du bien en comptabilité) mais aussi au passif.

A l’actif, les provisions sont la constatation d’une dépréciation du sous jacent, au passif, il s’agit de prendre en compte un risque indépendant de tout sous jacent préalable.

En analyse financière, il est convenu de retraiter les amortissements et les provisions simplement en rattachant leur montant total aux capitaux permanents de manière à traiter l’actif immobilisé en « brut » et non plus en « net » (on rappelle ici que la comptabilité équilibre les ressources par les emplois nets).