L’objectif de ce cours est de faire la présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de réductions de capital dans les sociétés.Les réductions de capital sont parfois pratiquées dans les sociétés pour deux raisons : … Lire la suite

Le Plan comptable général concernait, à l ‘origine, les entités commerciales. Progressivement, des plans comptables professionnels ont été élaborés pour tenir compte des spécificités de certaines activités (agriculteurs, notaires, promoteurs immobiliers…). La période actuelle se caractérise par un rapprochement avec le Plan comptable général, tout en conservant les particularités inhérentes à certaines activités ou à certaines structures juridiques. … Lire la suite

Les fonds propres se composent des capitaux propres et des autres fonds propres.Ces derniers ne sont pas définis par la réglementation comptable, qui énumère trois exemples : les titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant dans les entreprises concessionnaires. Les comptes d’associés enregistrent les relations financières qui se nouent entre la société personne morale et ses associés. … Lire la suite

Lors de la constitution d’une société, les associés mettent en commun des biens, ces derniers permettent le fonctionnement de la société nouvelle ; leur propriété est transférée à la personne morale constituée ; en échange, chaque associé acquiert un droit sur la société, exprimé par sa part dans le « capital social ». Dans les livres comptables de la société constituée, le processus de comptabilisation aboutira au schéma suivant : … Lire la suite

Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères : Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale), Classification par taille et impact économique, Classification par branche et secteur d’activité (classification INSEE), Classification par statut juridique, Autre classification transversale. … Lire la suite

Une société peut augmenter le montant de son capital dans les cas suivants : elle projette d’accroître son activité. Les associés peuvent être appelés à lui procurer de nouvelles ressources propres sous la forme d’apports en numéraires ou en nature ; elle souhaite renforcer la garantie offerte aux tiers de l’entreprise. Elle peut incorporer à son capital des réserves antérieurement constituées ; elle désire réduire son endettement. Elle peut proposer à un créancier important de devenir associé et lui remettre des parts de capital en contrepartie de sa créance. … Lire la suite