Dans ce cours de comptabilité des société on va faire la présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de dissolution des sociétés. La dissolution d’une société est une opération unique qui n’intervient qu’à la fin de son existence.
Causes de la dissolution
Communes à toutes les sociétés.
En raison des dispositions statutaires :
• arrivée du terme du contrat,
• fin de la réalisation de l’objet social,
• extinction de l’objet social,
• maintien d’un seul associé.
Par décisions judiciaires :
• jugement de liquidation,
• dépôt de bilan, procédure de redressement judiciaire,
• autres motifs justifiés : un seul associé, fusion avec une autre société,
Par volonté des associés :
• décisions prises par les associés à la majorité qualifiée.
Particulières au contrat de société.
Pour les Sociétés Anonymes et Sociétés A Responsabilité Limitée :
• réduction du capital en dessous du minimum légal,
• diminution du nombre d’associés en dessous du minimum légal,
• montant des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital.
Pour les Sociétés en Nom Collectif :
• décès d’un associé,
• incapacité commerciale d’un associé,
• révocation du gérant.
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