L’objectif de ce cours est la présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations d’apport partiel d’actif réalisées par des sociétés. Prérequis : Connaissances en droit des sociétés. Notions essentielles sur le financement des entreprises, la structure du bilan et l’évaluation des titres des sociétés. … Lire la suite

L’amortissement du capital est effectué en vertu d’une stipulation statutaire ou d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire et au moyen des sommes distribuables au sens de l’article 232- 11. Cet amortissement ne peut être réalisé que par voie de remboursement égal sur chaque action d’une même catégorie et n’entraîne pas de réduction de capital. … Lire la suite

La comptabilité sert à déterminer le résultat de l’entreprise et à évaluer sa performance. Les apporteurs de capitaux (les actionnaires) attendent de l’entreprise qu’elle dégage des bénéfices afin d’obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou une plus-value (augmentation de la valeur de l’entreprise). … Lire la suite

A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent être réalisées :
– détermination du résultat fiscal,
– évaluation de l’impôt sur les bénéfices (Impôts sur les Sociétés),
– clôture des comptes de l’exercice,
– affectation du résultat net de l’exercice,
– modification éventuelle des capitaux propres. … Lire la suite

L’objectif de ce cours est de faire la présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de réductions de capital dans les sociétés.Les réductions de capital sont parfois pratiquées dans les sociétés pour deux raisons : … Lire la suite

Le Plan comptable général concernait, à l ‘origine, les entités commerciales. Progressivement, des plans comptables professionnels ont été élaborés pour tenir compte des spécificités de certaines activités (agriculteurs, notaires, promoteurs immobiliers…). La période actuelle se caractérise par un rapprochement avec le Plan comptable général, tout en conservant les particularités inhérentes à certaines activités ou à certaines structures juridiques. … Lire la suite