Tous les produits comptabilisés par une société soumise à l’IS sont normalement imposables. Les règles applicables en matière de BIC sont transposables en matière d’IS . Il y a cependant quelques particularités … Lire la suite

L’assiette de l’IS est égale au bénéfice fiscal arrondi à l’euro le plus proche. Le taux normal de l’IS est de 33,1/3 %. Certaines PME bénéficient d’un taux réduit (15 %) sous certaines conditions. Les plus values à long terme sont soit imposables au taux réduit de 15 % (concessions de brevets), soit déductibles mais avec réintégration d’une quote-part de 5 % (titres de participation). … Lire la suite

L’entreprise individuelle ne dispose pas d’une personnalité juridique et d’un patrimoine distincts de ceux de l’exploitant individuel. Le patrimoine commercial est confondu avec le patrimoine civil de l’entrepreneur individuel qui est donc indéfiniment et exclusivement responsable des dettes de l’entreprise. … Lire la suite

La société commerciale est instituée par un contrat et dispose d’une personnalité juridique distincte. Elle est créée par des associés qui réunissent des apports qui lui permettent de se constituer et de réaliser son objet social. … Lire la suite