Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes.Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être : ... Lire la suite →
Comptabilité des sociétés
L’assiette de l’impôt sur les sociétés
Tous les produits comptabilisés par une société soumise à l’IS sont normalement imposables. Les règles applicables en matière de BIC sont transposables en matière d’IS . Il y a cependant quelques ... Lire la suite →
Le calcul et le paiement de l’impôt sur les bénéfices
L’assiette de l’IS est égale au bénéfice fiscal arrondi à l’euro le plus proche. Le taux normal de l’IS est de 33,1/3 %. Certaines PME bénéficient d’un taux réduit (15 %) sous certaines conditions. ... Lire la suite →
La création d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle ne dispose pas d’une personnalité juridique et d’un patrimoine distincts de ceux de l’exploitant individuel. Le patrimoine commercial est confondu avec le patrimoine civil de ... Lire la suite →
Constitution des sociétés:Aspects juridiques et comptable
La société commerciale est instituée par un contrat et dispose d’une personnalité juridique distincte. Elle est créée par des associés qui réunissent des apports qui lui permettent de se constituer et ... Lire la suite →