Principes relatifs à l’affectation des résultats dans les sociétés

A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent être réalisées :
– détermination du résultat fiscal,
– évaluation de l’impôt sur les bénéfices (Impôts sur les Sociétés),
– clôture des comptes de l’exercice,
– affectation du résultat net de l’exercice,
– modification éventuelle des capitaux propres.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Chapitre 1. PRINCIPES

• 1.1. Entreprise individuelle
• 1.1.1. En cas de bénéfice
• 1.1.2. En cas de perte
• 1.2. Société de personnes
• 1.2.1. En cas de bénéfice
• 1.2.2. En cas de perte
• 1.3. Société de capitaux (SA)
• 1.3.1. Affectation d’une perte
• 1.3.2. Résultat fiscal imposable
• 1.3.3. Impôt sur les Sociétés (IS)
• 1.3.4. Résultat net après IS
• 1.3.5. Bénéfice distribuable
• 1.3.6. Différentes affectations du bénéfice
• 1.3.7. Ecriture d’affectation du bénéfice

Chapitre 2. EXEMPLE

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