A l’issue des travaux comptables de fin d’exercice, après présentation des documents de synthèse et détermination du résultat comptable de l’exercice, certaines taches comptables et fiscales doivent être réalisées :
– détermination du résultat fiscal,
– évaluation de l’impôt sur les bénéfices (Impôts sur les Sociétés),
– clôture des comptes de l’exercice,
– affectation du résultat net de l’exercice,
– modification éventuelle des capitaux propres.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
Chapitre 1. PRINCIPES
- 1.1. Entreprise individuelle
- 1.1.1. En cas de bénéfice
- 1.1.2. En cas de perte
- 1.2. Société de personnes
- 1.2.1. En cas de bénéfice
- 1.2.2. En cas de perte
- 1.3. Société de capitaux (SA)
- 1.3.1. Affectation d’une perte
- 1.3.2. Résultat fiscal imposable
- 1.3.3. Impôt sur les Sociétés (IS)
- 1.3.4. Résultat net après IS
- 1.3.5. Bénéfice distribuable
- 1.3.6. Différentes affectations du bénéfice
- 1.3.7. Ecriture d’affectation du bénéfice
Chapitre 2. EXEMPLE
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