Cours en pdf sur l’amortissement du capital

L’amortissement du capital est effectué en vertu d’une stipulation statutaire ou d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire et au moyen des sommes distribuables au sens de l’article 232- 11. Cet amortissement ne peut être réalisé que par voie de remboursement égal sur chaque action d’une même catégorie et n’entraîne pas de réduction de capital.

Objectif de ce cours :  Présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations relatives à l’amortissement du capital dans les sociétés.

 Pré requis :

• Connaissances en droit des sociétés.
• Notions essentielles sur le financement des entreprises et la structure du bilan.
• Connaissances des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés.

Modalités et méthodes :

• Exposés didactiques des principes juridiques, financiers et comptables.
• Exemples simples corrigés.
• Synthèse.

Table des matières

introduction

chapitre 1. aspects juridiques.

• 1.1. principes.
• 1.2. modalités pratiques.
• 1.3. formalités de publicité

chapitre 2. remboursement du capital par anticipation.
chapitre 3. reconstitution du capital.

chapitre 4. exemple.

• 4.1. enoncé et travail à faire.
• 4.2. annexe.
• 4.3. correction.
• 4.3.1. travail 1.
• 4.3.2. travail 2.

chapitre 5. analyse de l’operation d’amortissement.

• 5.1. avantages.
• 5.2. inconvénients

chapitre 6. reconversion du capital.

• 6.1. principes.
• 6.2. modalités.
• 6.2.1. actions partiellement amorties.
• 6.2.2. actions inégalement amorties.

chapitre 7. synthese

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