Les travaux de fin d’exercice: Les amortissements

L’amortissement correspond à la perte de la valeur jugée irréversible en raison du temps, de l’usure, des changements de technologie (obsolescence), ou de toute autre cause .  L’amortissement a pour rôle : 

1.  d’étaler le coût d’une immobilisation sur plusieurs exercices ;
2. de prélever sur le résultat, des ressources dans le but de financer le renouvellement de l’investissement (donc un élément de l’autofinancement) ;
3. de faire profiter à l’entreprise des économies d’impôts : l’amortissement est constaté dans les charges ;

 Les immobilisations non amortissables

Certaines immobilisations ne se déprécient pas avec le temps : elles sont donc non amortissables :

• fonds commercial ;
• terrains ;
• immobilisations financières.

 Types d’amortissements

Généralement, on distingue deux modes ou procédés d’amortissement : linéaire (constant) et dégressif :

 Amortissement linéaire ou constant

Selon le procédé d’amortissement constant, le montant de la dépréciation annuelle reste constant pendant toute la vie de l’immobilisation en entreprise.

• Valeur d’entrée ou valeur d’origine : notée « VE »
• Pour les biens acquis : la valeur d’entrée est égale au coût d’acquisition : VE = Coût d’acquisition

Coût d’acquisition =  Prix d’achat (nets des réductions et des taxes récupérables)
+ Charges liées au prix d’achat (droits de douanes et taxes non récupérables)
+ Charges accessoires d’achat (transport, frais de transit, assurances sur le Transport, frais de réception)
+ Charges d’installation

• Pour les biens produits ou crées par l’entreprise : la VE est égale au coût de production VE = Coût de production
• Pour les biens acquis a titre gratuit : la VE est égale à la valeur actuelle : VE = VA

 

Remarques :

– Selon le principe du coût historique la VE ne peut pas être modifiée tant que l’immobilisation est inscrite au Bilan.
– Les immobilisations sont inscrites au Bilan avec leurs VE HT sauf pour les voitures de tourisme : La VE est comptabilisée TTC (car la TVA n’est pas récupérable).

• Début de calcul de l’amortissement : À partir du premier jour du mois d’acquisition ou de production des biens. Toutefois, lorsqu’il s’agit de biens qui ne sont pas utilisés immédiatement, l’entreprise peut différer leur amortissement jusqu’au premier jour du mois de leur utilisation effective (mise en service).
• Durée de vie probable : notée « N » : C’est le nombre d’exercices d’utilisation normale de l’immobilisation, lequel est apprécié en fonction de facteurs physiques (usure …) ou économiques (obsolescence, marché …) qui la conditionnent. Toutefois, l’entreprise peut choisir une durée d’utilisation du bien inférieure à sa durée de vie.
• Taux d’amortissement : noté « tx »: Il est calculé en fonction de la durée de vie :
  Taux = 100 /N       (N = durée de vie)

Les taux usuels préconisés par l’administration fiscale sont :
Bâtiments 4 à  5 % (durée 20 à 2 5 ans)
Matériel et outillage 10 % (durée 10 ans)
Matériel de transport 20 à 25 % (4 à 5 ans)
Mobilier, matériel de bureau, matériel informatique 10 % (10 ans) ….

Annuité d’amortissement : noté « a » : Dans le cas de l’amortissement linéaire, l’annuité est constante sur la durée de vie du bien. Elle représente la dépréciation annuelle de l’immobilisation.

a = VE / N   ou a = VE x tx/100 x n/12

Cumul d’amortissement : noté « CA » : C’est la somme des annuités pratiquées depuis l’acquisition de l’immobilisation : Cumul d’amortissement = ∑ des anuités et on a  Cumul d’amortissement N = Cumul d’amortissement N-1 + annuité N

Valeur nette d’amortissement : notée « VNA » : La VNA constitue la valeur de l’immobilisation à une date donnée compte tenu des dépréciations constatées .

VNA = VE – Cumul d’amortissement

Plan d’amortissement :

Nota :Pour les immobilisations en non-valeurs : l’annuité d’amortissement doit être calculée proportionnellement  au nombre d’années ; quelque soit le mois d’engagement de l’immobilisation en non-valeurs. Donc pas d’application du prorata temporis.

Amortissement dégressif

La loi de finances pour 1994 a institué sur option le système de l’amortissement dégressif pour les équipements acquis à compter du 01/01/1994. Ce système, d’origine fiscal, permet un amortissement décroissant ; les annuités étant plus fortes au départ.

Sont exclus de la pratique du système dégressif : l’immobilisation en non valeurs, les constructions et les voitures personnelles.

Taux d’amortissement :

Annuité d’amortissement

Annuité dégressive = VNA au début de l’exercice x taux dégressif

Plan d’amortissement dégressif 

Règle :  Le taux retenu est le taux dégressif jusqu’à ce que ce dernier devient inférieur au taux constant ou encore l’annuité est dégressive jusqu’à à ce que l’annuité constante devient supérieure.