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Le mécanisme de la TVA (cours résumé dcg)

Màj le 22 décembre 2022

Les transactions commerciales réalisées par les entreprises sont soumises à un impôt indirect sur la consommation appelé « taxe sur la valeur ajoutée » (TVA). Cet impôt représente plus de la moitié des recettes fiscales de l’État français.

Sommaire du cours : afficher
1. La TVA, impôt sur la consommation
2. Le mécanisme de la TVA
3. Fait générateur de la TVA et exigibilité

La TVA, impôt sur la consommation

La TVA est un impôt qui frappe les consommations de biens et de services. L’entreprise qui exerce une activité commerciale est chargée de collecter cet impôt au profit de l’État sur la valeur ajoutée produite. Seul le consommateur final supporte cet impôt.

Le mécanisme de la TVA

le mécanisme de tva

PAR CONSÉQUENT :La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, mais seulement pour le consommateur final.

Fait générateur de la TVA et exigibilité

Sur le plan temporel, la date à laquelle la TVA collectée dépend de la nature des ventes.

Ventes en FranceFait générateur – Naissance du droit de créance de l’État sur la TVAExigibilité – Paiement effectif de la TVA à l’État
Livraisons de biensDélivrance du bienDélivrance du bien
Livraisons de servicesAchèvement de la prestationEncaissement de la prestation

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