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7 principes comptable à appliquer

Màj le 7 décembre 2017

Les principes comptable c’est l’ensemble de normes et règles de base à respecter en comptabilité, afin de garantir la qualité et la légalité de cette dernière. Ces principes comptables ont pour vocation de transmettre une information économique et financière fiable et cohérente. Leur respect est primordial.

Sommaire du cours : afficher
1. Principe de prudence en comptabilité
2. Principe de permanence des méthodes
3. Principe de l’évaluation au coût historique en comptabilité
4. Principe du nominalisme
5. Principe de continuité de l’exploitation
6. Principe de spécialisation des exercices
7. Principe de primauté du droit sur le fait en comptabilité

Principe de prudence en comptabilité

Ce principe conduit à prendre en compte les charges dès que leur réalisation est seulement probable ; à l’inverse, les produits ne sont comptabilisés que s’ils sont réalisés. Il y a donc une dissymétrie d’appréhension qui est la marque d’un pessimisme systématique. Entre deux évaluations, l’entreprise retient systématiquement la plus défavorable. Le principe de prudence conduit à provisionner systématiquement au cas par cas, sans prendre en compte d’éventuelles plus-values potentielles.

Le principe de prudence est au cœur de la doctrine comptable. Il permet d’exprimer le caractère fondamentalement incertain de l’environnement économique de l’entreprise. Cependant, le traitement qu’il effectue est fondamentalement borgne et extraordinairement pauvre. S’appliquant élément par élément, il fractionne les conséquences d’un risque qui peut être global.

Il néglige la possibilité de compensation entre plus et moins-values potentielles. Par exemple, le portefeuille titres d’une société holding comptabilisera les moins-values d’une filiale et ignorera les plus-values potentielles sur une autre, alors que la réalité économique est constituée par l’ensemble du portefeuille.

La valeur comptable est donc systématiquement sous-évaluée par le principe de prudence. Le financier ne peut se satisfaire de l’ignorance des plus-values potentielles ; il procédera donc à un redressement systématique de l’évaluation du patrimoine de l’entreprise en essayant d’intégrer ces dernières.

Principe de permanence des méthodes

Les mêmes règles et procédures comptables doivent être appliquées dans le temps de manière à permettre une comparaison homogène des comptes annuels de l’entreprise. Il s’agit ici de limiter la possibilité de modifier les méthodes, par exemple, d’évaluation des stocks ou de provisionnement, pour éviter la manipulation des résultats de l’entreprise par les dirigeants. En cas de modifications des méthodes comptables, celle-ci doivent être expliquées scrupuleusement.

Principe de l’évaluation au coût historique en comptabilité

Les biens sont entrés dans le patrimoine sur la base de leur valeur historique à l’acquisition. La valeur historique en tant que coût d’acquisition a un caractère objectif qui vient de la transaction avec un tiers. Elle est particulièrement simple à mettre en œuvre et à suivre ; de plus, elle est constante. Les notions de valeur économique ou de valeur d’usage ne sont pas retenues en raison de leur caractère profondément subjectif et fluctuant.

Principe du nominalisme

Lié au précédent, le nominalisme implique que les évaluations des acquisitions sont maintenues constantes au cours du temps. La stabilité de la valeur monétaire vaut également pour les dettes. Seuls les mécanismes de l’amortissement et du provisionnement viennent altérer l’évaluation comptable des actifs.

Cette règle, combinée à l’évaluation au coût historique, tourne complètement l’appréhension comptable vers le passé. Elle suppose implicitement constante la valeur de la monnaie. Or, on sait qu’en situation de hausse des prix, la valeur de remplacement tend à s’éloigner de la valeur nominale : l’écart étant généralement fonction de l’écoulement du temps depuis la date de comptabilisation initiale du bien.

Par ailleurs, l’évaluation des créances et des dettes en devises introduit une brèche dans le principe du nominalisme. Les éléments d’actif et passif en devises sont ainsi valorisés au cours de marché des devises.

Principe de continuité de l’exploitation

L’entreprise est un projet économique qui doit normalement se poursuivre dans l’avenir prévisible. L’optique de la comptabilité est donc de considérer le patrimoine non pas dans une optique de liquidation, mais dans une optique de continuité (going concern). Les éléments d’actifs seront donc évalués par rapport à un usage étalé dans le temps. Cette valeur économique d’usage est traditionnellement supérieure à la valeur de liquidation des biens.

Principe de spécialisation des exercices

Même si l’activité de l’entreprise est continue, le comptable découpe le temps en exercices indépendants. Il introduit un rythme particulier et conventionnel qui est celui de la production annuelle de l’information comptable.

La périodisation comptable vise à établir une fois par an l’inventaire des actifs et des passifs, et à présenter le résultat et la valeur du patrimoine de l’entreprise. Le découpage en exercice est une fiction comptable qui correspond à la nécessité de rattacher précisément les charges et les produits à un exercice de manière à ce qu’ils contribuent à la formation du résultat de cet exercice, et non de celui qui précède ou qui suit.

Ce principe conduit à ce que les charges non encore supportées et les produits non encore perçus, mais qui trouvent leur origine dans un exercice donné, lui sont rattachés. Cela se traduit par l’utilisation de comptes de régularisation à l’actif ou au passif du bilan.

Principe de primauté du droit sur le fait en comptabilité

Ce principe est directement hérité de la conception française traditionnelle qui souligne la fonction juridique de la comptabilité : celle-ci doit servir de preuve dans des relations économiques avec les tiers. Elle doit donc recenser d’abord des actes juridiques en ce qu’ils affectent le patrimoine au sens large, c’est-à-dire les créances et les dettes entre commerçants et envers les tiers.

Un acte juridique doit être objectif : à chaque enregistrement correspond une pièce comptable justifiant la naissance de la créance ou de la dette. Cette conception est importante car elle permet en cas de litige de se prévaloir de la comptabilité : une comptabilité régulière peut servir de preuve pour faire valoir ses droits.

La marque de ce principe est particulièrement importante dans la logique d’établissement des comptes individuels. Ces comptes, dits comptes sociaux, sont d’abord destinés aux tiers détenteurs de droits sur l’entreprise.

Dans cette optique, la réalité économique passe au second plan. L’exemple des biens financés en crédit bail l’illustre : l’entreprise n’étant pas juridiquement propriétaire de ces biens, ceux ci ne peuvent figurer à l’actif de son bilan.

Une conséquence du caractère objectif de l’écriture comptable est de retarder la comptabilisation à la date de facturation, c’est-à-dire à l’émission d’une créance à l’encontre de l’acheteur, ou encore à la date de livraison du bien ou de la prestation de service. En cela, il n’y a pas respect de la réalité économique qui est liée à une transaction commerciale (1) .

La date économiquement importante est celle de la commande à laquelle il y a un accord d’échange entre les parties. Cette date est bien celle qui est centrale, notamment dans les opérations de commerce international. C’est bien à la commande que naît le risque économique attaché à toutes transactions (2) .

1. Juridiquement, la vente est dite « parfaite » dès qu’il y a un accord, même oral, sur la chose et le prix (article 1583 du Code civil). Cependant, la comptabilisation n’est pas possible tant qu’il n’y a pas une trace objective : bon de commande signé, contrat, facturation… Jusqu’à cette date, les commandes figurent hors bilan en engagements reçus.
2. Tout comme le risque de change naît à la commande.

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