La construction des comptes consolidés repose sur un processus comptable complexe dont il importe d’assimiler les étapes. L’objectif de cette partie est d’en expliquer les différentes phases. N’oublions pas que les comptes consolidés ont pour but de présenter l’activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d’un ensemble constitué par une entreprise consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme si cet ensemble ne formait qu’une seule entité.
- définir l’ensemble à consolider ;
- homogénéiser les comptes de chaque entreprise consolidée ;
- éliminer les opérations internes au groupe ;
- éliminer les titres détenus à l’intérieur du groupe et partager les capitaux propres.
La définition du périmètre de consolidation
C’est l’étape initiale du processus de consolidation qui doit conduire à répondre aux questions :
- Quelles sont les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ?
- Quel type de contrôle ou d’influence exerce la société consolidante sur chacune des entités ?
- Selon quelle méthode de consolidation ces entités doivent-elles être consolidées ?
- Quel est le pourcentage d’intérêt du groupe sur chacune des entités consolidées ?
LES RETRAITEMENTS D’HOMOGÉNÉISATION
Il existe le plus souvent des différences significatives dans les règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels des différentes entités consolidées. En effet, les comptes individuels de chaque entité sont établis en conformité avec les règles de son pays d’établissement.
Les retraitements des comptes individuels ont pour objet de corriger par des écritures comptables ces différences entre les méthodes utilisées dans les comptes individuels et les méthodes applicables aux comptes consolidés afin d’assurer une homogénéité.
Lorsque les comptes consolidés sont établis dans le référentiel comptable international (IAS/IFRS), toutes les entreprises consolidées doivent établir leurs comptes dans le référentiel choisi et en appliquant également les règles d’évaluation et de présentation retenues par le groupe. Ce principe d’homogénéité vise toutes les entreprises consolidées quelle que soit la méthode de consolidation utilisée.
Les retraitements d’homogénéisation sont plus ou moins nombreux et importants selon la distance qui sépare le référentiel comptable local d’une entreprise et les normes comptables choisies par le groupe. Nous dressons un inventaire non exhaustif des principaux retraitements de consolidation dans le tableau suivant.
Comme nous pouvons le constater les domaines de retraitement sont potentiellement nombreux ce qui peut conduire à des divergences importantes entre les capitaux propres individuels d’une entité consolidée et ses capitaux propres retraités aux normes comptables du groupe. Cette situation ne facilite ni la vie des entreprises qui doivent jongler avec plusieurs référentiels comptables, ni la vie des analystes.
Les investisseurs apprécient de pouvoir faire la liaison entre les comptes individuels des principales entités consolidées et les comptes consolidés. Un langage comptable unique pour les comptes individuels et consolidés faciliterait grandement la construction et la lecture des états financiers. C’est la direction prise par les instances de normalisation comptable puisqu’au niveau européen, le règlement CE n° 1606/2002 propose aux États membres d’appliquer les règles IAS/IFRS aux comptes individuels.
Cependant, l’utilisation des règles IAS/IFRS pour les comptes individuels s’avère difficile pour des raisons juridiques et fiscales. Plusieurs pays membres de l’Union européenne, dont la France, ont opté pour une convergence progressive et partielle de leur droit comptable vers les règles IAS/IFRS. C’est ainsi qu’en France, le plan comptable général (PCG) intègre progressivement les règles comptables IAS/IFRS au niveau des provisions pour risques et charges, des amortissements et de la comptabilisation et de l’évaluation des actifs. À terme, les divergences et les retraitements devraient se réduire.
Tableau 5.1
En pratique, les groupes internationaux utilisent le référentiel comptable de consolidation pour enregistrer les opérations au sein de chacune leurs entités.
Cette pratique facilite la communication financière interne au groupe et fait disparaître les retraitements puisque le langage comptable est commun au sein du groupe. Il appartient ensuite à chaque entité d’établir ses comptes individuels selon les règles comptables locales pour se conformer aux exigences légales de son pays d’établissement.
L’ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTERNES AU GROUPE
Afin que les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation financière et de l’activité d’un groupe, il convient de ne retenir que les opérations réalisées avec des tiers extérieurs au groupe. Pour ce motif, les comptes consolidés ne comprennent que :
– les actifs ou passifs à l’égard des tiers extérieurs au groupe ;
– les seules transactions réalisées avec des tiers ;
– les seuls résultats réalisés avec des tiers.
En définitive, les comptes consolidés sont établis comme ceux d’une entreprise individuelle où des transactions entre établissements ou unités ne donnent pas lieu à reconnaissance de produits ou charges, ni actifs ou passifs.
Pour la construction des états financiers consolidés, il convient donc d’éliminer ces opérations internes au groupe qui relèvent de deux catégories :
– les opérations avec incidence sur le résultat du groupe ;
– les opérations sans incidence sur le résultat du groupe.
1 Élimination des opérations avec incidence sur le résultat du groupe
Ces éliminations de profits internes au groupe doivent être réalisées quelle que soit la méthode de consolidation retenue. Ces éliminations ne donnent pas lieu à information dans les états financiers sauf lorsque leur importance justifie une mention en annexe en application du principe général d’information.
1.1 Marges sur stocks
Les ventes de biens entre sociétés du groupe conduisent à revaloriser le stock et à dégager une marge fictive. Cette marge contenue dans les stocks en provenance d’autres sociétés du groupe doit être éliminée si son montant est significatif.
Exemple:
La société SM a acheté des marchandises à l’extérieur du groupe pour un montant de 100, ces marchandises ont été revendues pour moitié à sa filiale F pour un montant de 180. La filiale F a revendu 80 % des marchandises achetées à SM à des tiers, pour un montant de 300. Ces opérations ont été réalisées au comptant. Retraçons ces opérations dans les états financiers individuels de SM et F.
À présent, reprenons ces opérations comme si elles avaient été réalisées en totalité par la société SM.
Nous constatons que lorsque l’opération est réalisée avec l’interposition de l’entreprise F, le résultat global s’élève à 286 (130 + 156) et la valeur globale du stock s’élève à 86 (50 + 36). Lorsque ces opérations sont réalisées uniquement par SM le résultat s’élève à 260 et le stock à 60.
L’interposition de F conduit donc à revaloriser le stock de 26 (86 – 60) et donc le résultat du même montant. Il s’agit de la marge sur stock, l’élimination consiste à supprimer cette marge globale de 26 afin de ne tenir compte que des seuls résultats dégagés par des transactions réalisées avec des tiers.
1.2 Dividendes
Lorsqu’une société consolidée verse un dividende à une autre société du groupe cela représente au niveau des comptes individuels une diminution des capitaux propres pour l’entreprise qui verse le dividende et un produit financier pour l’entreprise qui le reçoit. Ce résultat doit être éliminé au niveau de l’entité qui perçoit le dividende.
1.3 Plus-value de cession interne
La vente d’une immobilisation entre deux entités consolidées génère une plus ou moins value dans la société vendeuse si elle n’est pas réalisée à la valeur nette comptable. S’il s’agit d’une plus-value, l’opération conduit à réévaluer l’actif et à constater cette réévaluation directement dans le résultat de la société vendeuse.
Dans les comptes consolidés, cette plus-value est éliminée chez le vendeur et l’immobilisation est ramenée à sa valeur historique chez l’acquéreur. Cette élimination est obligatoire et il n’existe pas de possibilité de déroger au principe général de retour au coût historique consolidé.
1.4 Provisions internes au groupe
Dans leurs comptes individuels les entreprises doivent parfois enregistrer des provisions pour dépréciation et éventuellement pour risques afin de couvrir le risque de défaillance d’une participation consolidée. Les provisions pour dépréciation des titres constituées par l’entreprise détentrice de la participation sont éliminées en totalité. En effet, elles font double emploi avec la prise en compte en consolidation des capitaux propres consolidés de l’entité.
Les provisions pour dépréciation des créances intra groupe sont également éliminées.
Les provisions internes au groupe ne sont pas éliminées si elles constatent une dépréciation ou un risque au niveau de l’ensemble consolidé. Il convient de s’interroger sur l’origine de la provision et de chercher ce qu’il adviendrait si la provision était constituée dans une entreprise unique.
Élimination des opérations sans incidence sur le résultat du groupe
Les sociétés appartenant à un même groupe entretiennent fréquemment des relations entre elles. Ces relations peuvent être commerciales ou financières dans le cadre d’une gestion de trésorerie centralisée par exemple.
Ces opérations commerciales ou financières sont enregistrées dans les comptes individuels de chaque entreprise en sens opposé. En effet si SM vend des marchandises à sa filiale F, SM enregistre une vente et détient une créance sur F, alors que F enregistre un achat et une dette vis-à-vis de SM.
Ces comptes réciproques de créances et dettes ainsi que de charges et produits sont éliminés. Ces éliminations portant sur des montants identiques sont sans incidence sur le résultat d’ensemble du groupe. L’élimination de ces opérations permet au groupe de n’afficher dans ses états financiers que les seules transactions à l’égard de tiers.
L’élimination des comptes réciproques ne s’effectue qu’entre entreprises consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Dans le cas d’une intégration globale, les créances et dettes ainsi que les produits et charges sont éliminés dans leur totalité. Par contre, l’élimination des opérations entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise intégrée proportionnellement s’effectue dans la limite du pourcentage d’intégration de la société intégrée proportionnellement.
La différence entre le montant de la créance ou dette et la quote-part éliminée est assimilée à une créance ou dette envers des entreprises extérieures au groupe. Il en est de même pour les charges et produits. Aucune information n’est imposée dans les états financiers consolidés sur les transactions intragroupe.
Si l’entreprise est mise en équivalence, les opérations réciproques ne sont pas éliminées. Les transactions sont en effet considérées comme réalisées avec des tiers. Ces entreprises mises en équivalence relèvent de la notion d’entreprises liées et une information spécifique est prévue en annexe relative aux parties liées au groupe.
LES IMPÔTS DIFFÉRÉS
La constatation d’impôts différés a pour objectif de mettre en cohérence la charge d’impôt avec le résultat comptable. En effet, prenons l’exemple d’une société F consolidée dans le groupe M.
L’impôt à payer (impôt exigible) est calculé à partir du résultat fiscal (base imposable). Le résultat fiscal est différent du résultat comptable avant impôt en raison des ajustements opérés entre le résultat fiscal et individuel et en raison des écritures de retraitement et d’élimination.
Il existe donc des différences ou écarts entre le résultat fiscal et le résultat consolidé de l’entreprise F. Ces écarts sont de deux natures :
– les différences temporaires qui trouvent leur origine dans un exercice et s’inversent dans un ou plusieurs exercices ultérieurs (exemples : retraitements d’amortissements, élimination de marges sur stocks) ;
– les différences permanentes qui sont des écarts entre le résultat consolidé et le résultat fiscal définitifs (exemple : amende définitivement non déductible, dividende reçu non imposable).
Seules les différences temporaires génèrent des décalages d’imposition et donc la comptabilisation d’impôts différés.
Dans notre exemple, la constatation des impôts différés conduit au calcul suivant :
Après prise en compte de l’impôt différé, le compte de résultat est le suivant :
Le taux d’imposition effectif de l’année N est de 43 % en raison des écarts permanents. Par contre en N+1, le taux effectif d’imposition correspond au taux d’impôt en vigueur car il n’y a pas d’écarts permanents.
Pour mieux appréhender l’incidence de la fiscalité sur la performance de l’entreprise, l’annexe comprend un rapprochement entre la charge totale d’impôt théorique et la charge d’impôt comptabilisée dans le compte de résultat. La charge d’impôt théorique se calcule en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante.
Dans le rapprochement se trouvent l’incidence de taux d’imposition réduits, des différences de taux d’imposition pour les résultats imposés dans d’autres pays que celui de l’entreprise consolidante, l’effet de dépenses non déductibles ou de produits non imposables (écarts permanents).
LA CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES
Les comptes des entreprises étrangères établissant leurs comptes en devises doivent être convertis dans la monnaie de consolidation. La méthode de conversion a une incidence sur les états financiers consolidés et conduit à l’apparition d’une rubrique écart de conversion dans les capitaux propres.
Il importe au préalable de définir la notion de monnaie de fonctionnement et de monnaie de présentation :
• La monnaie de fonctionnement ou fonctionnelle correspond à la monnaie de l’environnement primaire économique dans lequel opère l’entreprise. Si l’entreprise établie à l’étranger fonctionne de façon indépendante, la monnaie locale est généralement sa monnaie de fonctionnement.
Si l’activité à l’étranger se présente comme une extension de l’entreprise présentant les états financiers (filiale non autonome). Par exemple, l’entreprise implantée à l’étranger peut vendre exclusivement des biens importés de l’entreprise consolidante et remet à celle-ci la trésorerie correspondante. Il s’agit alors d’un bureau de représentation commerciale. La monnaie de fonctionnement de l’entreprise établie à l’étranger est la monnaie de fonctionnement de l’entreprise dont elle dépend, l’entreprise consolidante dans notre exemple.
• La monnaie de présentation est la monnaie utilisée pour présenter les comptes consolidés.
La norme IAS 21 impose aux entités individuelles incluses dans le périmètre de préparer leurs états financiers dans sa monnaie de fonctionnement. Le passage de la monnaie de fonctionnement à la monnaie de présentation s’effectue en utilisant la méthode du cours de clôture.
Les notes annexes comprennent les informations relatives aux méthodes de conversion et aux taux de conversion utilisés.
La conversion des comptes s’opère en une ou deux étapes :
Monnaie locale → Monnaie de fonctionnement (méthode du cours historique)→ Monnaie de présentation (méthode du cours de clôture)
En pratique, la première étape de conversion n’intervient que pour des filiales non autonomes situées dans un pays dont la monnaie est différente de celle du pays où se situe la maison mère.
1 La méthode du cours de clôture
Pour convertir les états financiers d’une entreprise étrangère dans la monnaie des états financiers consolidés, le groupe doit utiliser la méthode du cours de clôture, qui se définit ainsi :
- conversion des actifs et passifs au cours de clôture à l’exception des capitaux propres (cours du jour de la date de clôture) ;
- conversion des capitaux propres au cours historique (cours de change à la date de l’entrée des éléments dans les capitaux propres) ;
- conversion des charges et produits au cours de change à la date de transaction, pour des raisons pratiques un taux de change moyen pour la période est généralement utilisé ;
- les écarts de change qui en résultent sont à inscrire dans une rubrique particulière des capitaux propres : écart de conversion.
La méthode de conversion au taux de clôture se résume par le schéma suivant :
TC : taux de clôture
TM : taux moyen
TH : taux historique
La rubrique écart de conversion représente la différence entre les capitaux propres au taux de clôture et les capitaux propres au taux historique. En intégration globale, cette rubrique est partagée entre le groupe et les intérêts minoritaires lors du partage. La variation de l’écart de conversion est un des éléments spécifiques à la consolidation qui explique la variation des capitaux propres.
La rubrique écart de conversion présente un sens positif (créditeur) ou négatif (débiteur). Si l’écart est positif cela signifie que le groupe a enregistré un effet de change favorable sur les filiales étrangères.
Illustration:
Prenons un groupe français possédant une filiale aux États-Unis, si le cours du dollar s’est apprécié au cours de l’exercice, les actifs et dettes de cette filiale convertis en euros vont représenter un montant plus élevé. Pour équilibrer le bilan consolidé, il faut augmenter l’écart de conversion. L’évolution du cours de change a une incidence favorable sur le patrimoine du groupe. C’est ce que traduit la variation de l’écart de conversion.
Dans un contexte de forte volatilité des taux de change, on soulignera l’importance de cette rubrique qui peut faire varier significativement les capitaux propres entre deux exercices en raison d’un phénomène de change subi par les groupes. Néanmoins, certains groupes peuvent mettre en place des opérations de couverture de change afin de neutraliser en totalité ou partiellement leur exposition au risque de change.
Le compte de résultat est converti au taux moyen de la période, il ne contient donc ni gain ni perte de change. Une variation du taux de change a comme conséquence d’augmenter ou de diminuer la contribution d’une entité étrangère au compte de résultat du groupe. Pour aider à la lecture des états financiers de nombreux groupes communiquent des informations à taux de change constant afin de d’isoler l’effet change dans l’analyse de l’activité et de la profitabilité.
2 La méthode du cours historique
L’application de cette méthode conduit à considérer que la filiale n’est qu’un simple prolongement de l’activité de la société dont elle dépend et finalement à utiliser des règles de conversion similaires à celles qui auraient été utilisées si l’activité avait été réalisée directement par la société dont elle dépend. En conséquence, les variations de change affectent directement le résultat de la période.
La conversion en monnaie de fonctionnement des comptes d’une entité étrangère s’effectue de la façon suivante :
- les éléments non monétaires du bilan y compris les capitaux propres (immobilisations, stocks…) sont convertis au cours historique, il s’agit du cours de change à la date de l’entrée des éléments dans l’actif ou le passif consolidé (ou le cours en vigueur à la date de réévaluation). Pour une entreprise qui entre dans le périmètre de consolidation, le cours historique est le cours à la date d’acquisition et pour les actifs et passifs qui entrent ultérieurement, il s’agit du cours à la date de leur entrée au bilan ;
- les éléments monétaires du bilan (créances, dettes) sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture.
Les produits et charges sont convertis au cours de change en vigueur à la date où ils sont constatés, en pratique la conversion s’effectue sur la base d’un cours moyen de la période mensuel, trimestriel ou annuel. Les produits et charges liés à des actifs ou passifs évalués au coût historique sont convertis au cours historique (exemple : dotation aux amortissements).
Les écarts de conversion constatés en application de cette méthode, au bilan sur les éléments monétaires et sur le compte de résultat sont inscrits au compte du résultat consolidé en charges ou produits financiers. Ces écarts ont pour origine la conversion au cours de clôture des éléments monétaires et l’utilisation du cours moyen pour convertir les charges et produits.
3 Entités situées dans des pays à forte inflation
Lorsqu’un groupe consolide des entités situées dans des pays à forte inflation, la présentation en monnaie locale, sans retraitement, des résultats opérationnels et de la situation financière ne permet pas d’obtenir une image fidèle.
La monnaie perd son pouvoir d’achat à un tel rythme que la comparaison de montants résultant de transactions et d’autres événements intervenus à des moments différents, même durant le même exercice, est trompeuse.
Les comptes de l’entité établie dans une économie hyper inflationniste sont corrigés des effets de l’inflation. Si les comptes sont établis en coût historique, cette correction s’effectue au moyen d’indices reflétant la variation générale des prix, il s’agit en quelque sorte d’une indexation des comptes, qui s’effectue de la façon suivante :
- les éléments non monétaires (non évalués à la juste valeur ou à leur valeur recouvrable à la clôture) sont retraités en appliquant à leur valeur nette comptable la variation de l’indice des prix depuis leur date d’acquisition ou de réévaluation ;
- les éléments monétaires ne sont pas retraités ;
- les actifs ou passifs nés de contrats ou d’accords contenant des clauses d’indexation sont ajustés selon les termes de ces accords ;
- tous les éléments du compte de résultat sont retraités en leur appliquant la variation de l’indice des prix à compter de leur enregistrement initial.
Le gain ou la perte sur la situation monétaire nette est inclus dans le résultat. Il peut être obtenu par la différence résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et des éléments du compte de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. Ainsi, en période d’inflation, une entreprise qui détient davantage d’actifs monétaires que de passifs monétaires perd du pouvoir d’achat et enregistre une perte.
LES OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
À ce stade du processus de consolidation s’effectuent les opérations de cumul, de partage des capitaux propres des entités consolidés et d’élimination des titres. Ces opérations se réalisent selon les modalités propres à chaque méthode de consolidation comme nous l’avons étudié dans le chapitre précédent.
Ces opérations s’effectuent sur la base des capitaux propres retraités des entités consolidées. Les retraitements et éliminations peuvent conduire à de fortes disparités entre le simple cumul des états financiers individuels et les états financiers consolidés.
L’analyste externe ne dispose pas d’éléments d’informations pour établir une comparaison. Par contre, on demandera souvent à l’analyste interne d’expliquer le passage du cumul des résultats individuels au résultat consolidé du groupe.
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