Tous les produits comptabilisés par une société soumise à l’IS sont normalement imposables. Les règles applicables en matière de BIC sont
Le calcul et le paiement de l’impôt sur les bénéfices
L’assiette de l’IS est égale au bénéfice fiscal arrondi à l’euro le plus proche. Le taux normal de l’IS est de 33,1/3 %. Certaines PME bénéficient
l’impôt sur les revenus : Principes généraux et calcul
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt : direct annuel qui frappe le revenu global des personnes physiques, progressif, personnel, car il prend en
Le bilan et le compte de résultat
À la clôture de l’exercice, chaque entreprise doit présenter ses comptes annuels : compte de résultat, bilan et annexe. A cette date , tous les
La création d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle ne dispose pas d’une personnalité juridique et d’un patrimoine distincts de ceux de l’exploitant individuel. Le patrimoine
Constitution des sociétés:Aspects juridiques et comptable
La société commerciale est instituée par un contrat et dispose d’une personnalité juridique distincte. Elle est créée par des associés qui réunissent