La construction européenne commence dans les années cinquante autour de six pays. Elle connaîtra à partir de cette date un double mouvement d’élargissement et d’approfondissement. L’élargissement se traduit par l’entrée de nouveaux membres, l’approfondissement par le renforcement de l ‘unification et l’extension des compétences européennes. C’est sous son aspect commercial qu’elle est aujourd’hui la plus aboutie .
La construction européenne se concrétise par l’existence d’institutions (Commission, Conseil des ministres, Parlement) dont le fonctionnement conduit à des décisions européennes qui s’imposent aux législations nationales.
Les grandes étapes de la construction européenne
C’est dans les années cinquante que la construction européenne prend naissance avec la constitution de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), puis la signature du traité de Rome ( 1957) créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). L’Europe est donc constituée de trois communautés.
Ces traités regroupent au départ six pays, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CEE a alors surtout pour objectif de créer un marché commun en éliminant les droits de douane internes, en établissant un tarif extérieur commun et en libéralisant l’ensemble des échanges.
Au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, six pays rejoignent les Communautés : la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1 980, l ‘Espagne et le Portugal en 1986. L’Europe compte alors douze membres.
La coopération économique instaurée par le traité de Rome prévoit « l’instauration d’un marché commun et le rapprochement des politiques économiques des pays membres afin d’en promouvoir le développement harmonieux » . Dans la réalité, l’union douanière a vite été mise en place par l’abandon des droits de douane. Mais la récession économique ralentit l’intégration économique et de nombreux obstacles aux échanges ont subsisté, notamment les barrières non tarifaires.
L’acte unique européen, qui crée le marché unique relance la construction européenne en 1987. L’objectif est alors de libéraliser la totalité des échanges entre les pays membres.
Le traité de Maastricht, signé en 1 992, institue l’Union européenne, qui regroupe les trois communautés d’origine, transforme la CEE en Communauté européenne (CE), donne à l’Union des compétences en matière sociale, de politique étrangère et de sécurité, d’affaires intérieures et de justice. Il prévoit aussi la mise en place d’une Union économique et monétaire avec monnaie unique.
En 1 995, l’Autriche, la Finlande et la Suède, déjà membres de l’Espace économique européen (EEE) adhèrent à l’Union européenne, qui compte depuis quinze membres.
En 1 997, le traité d’Amsterdam prévoit les modalités pratiques de l’unification monétaire. Il comporte un pacte de stabilité et de croissance qui oblige les pays membres à coordonner leurs politiques économiques.
L’entrée en vigueur de l’euro en janvier 2002 marque un pas supplémentaire dans le processus d’approfondissement qui concerne douze des quinze pays membres. La zone euro comprend aujourd’hui dix-huit membres.
La poursuite du processus d’élargissement
La constitution du marché unique européen
L’entrée en vigueur de l’Acte unique en 1 987 relance l’intégration commerciale européenne en fixant l’objectif de mise en place d’un marché unique où circulent librement les marchandises, les services, les hommes et les capitaux. De nombreuses entraves aux échanges sont éliminées et le marché unique entre en vigueur en 1 993.
Les frontières physiques pour les échanges de marchandises ont progressivement été levées. Cependant, l’ouverture du marché unique en 1 993 n’a pas supprimé toutes les frontières. En effet, des écarts de fiscalité subsistent entre les pays même si l’harmonisation est en cours. En ce qui concerne les frontières techniques, l’Europe a changé d’optique en admettant désormais qu’un produit légalement fabriqué et distribué dans un pays membre le soit dans tous les autres (principe de la reconnaissance mutuelle). Des normes européennes se mettent en place et l’harmonisation est réservée aux domaines touchant la santé et la protection des consommateurs.
La circulation des capitaux est effective depuis la disparition du contrôle des changes au cours des années quatre-vingt. La libéralisation est donc totale et concerne notamment les crédits commerciaux, les opérations sur titres financiers et monétaires.
Les échanges de services sont en voie de libéralisation totale. Ils ont contribué au renforcement de la concurrence dans de nombreux secteurs comme les transports aériens, les services financiers ou les télécommunications par exemple.
La circulation des personnes connaît encore des limitations et le marché du travail européen est encore loin d’être une réalité. En outre, des contrôles aux frontières sont maintenus dans plusieurs pays de l ‘Union européenne.
L’Union européenne occupe une place prépondérante dans les échanges mondiaux : l’Union européenne effectue plus de 38 % des échanges mondiaux de marchandises. Même si les échanges intra-communautaires ne sont pas pris en compte, sa part reste supérieure à 20 %, devant les États-Unis et le Japon. Elle est donc bien la première puissance commerciale mondiale.
Marché unique et politiques communes
La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement détiennent le pouvoir législatif européen. D’autres institutions interviennent également : la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, la Banque européenne d’investissement.
La politique européenne de la concurrence : le marché unique européen est le cadre d’un vive concurrence entre les entreprises. La conception libérale de ce marché implique une réglementation stricte des diverses pratiques qui pourraient en fausser le jeu. Ainsi, la Commission européenne possède des pouvoirs pour contrôler et limiter les ententes, les abus de position dominante, les concentrations, les aides des États aux entreprises, les réglementations nationales.
Une politique commerciale commune est mise en place. Les pays membres donnent à l’Union européenne compétence pour conduire en leur nom les négociations internationales telles que l’Uruguay Round. Cette politique a abouti à une protection assez limitée contre les importations étrangères.
La politique agricole commune, si importante dans le budget européen, a été transformée. Très protectrice à l’origine, elle a conduit à des stocks pléthoriques et à une augmentation insupportable des dépenses agricoles. La réforme de 1 992 limite le soutien aux prix agricoles pour se concentrer sur les aides directes aux agriculteurs et la limitation des productions excédentaires. D’autres réformes sont en cours.
Les politiques communautaires d’accompagnement : d’autres politiques européennes sont menées parallèlement aux politiques majeures. Elles se distinguent des politiques majeures à plusieurs niveaux : moins contraignantes, n’entraînant pas de transferts de compétences et n’engageant pas forcément tous les États membres. La cohésion économique et sociale vise à réduire les écarts de développement et de niveau de vie entre les régions et les pays les plus favorisés et les autres. La politique sociale, menée sans la Grande-Bretagne, cherche à harmoniser les niveaux de protection sociale. La politique des transports et la politique industrielle font partie des politiques structurelles communes.
Le budget de l’Union européenne
L’approfondissement de la construction européenne a entraîné une montée des interventions européennes, donc du budget de l’Union. Il ne représente cependant qu’une faible part des dépenses publiques des États membres.
Les recettes sont constituées d’une contribution des États membres basée sur la TVA (environ 50 % des recettes), d’une ressource versée au prorata du PNB (27 % du total), des droits de douane perçus et des prélèvements agricoles.
Les dépenses se structurent autour de cinq postes : croissance durable (42 % du total), préservation et gestion des ressources naturelles (45 %), citoyenneté, liberté, sécurité et justice ( 1 %), Union européenne en tant qu’acteur international (5,5 %), administration (6,5 %).
Quelles nouvelles perspectives stratégiques la construction européenne offre-telle aux entreprises ?
Les entreprises ne sont pas insensibles à la construction européenne. L’élargissement du marché et la libéralisation des échanges leur offre de nouvelles perspectives commerciales. Néanmoins, pour être en mesure de profiter de ces avantages, elle ont un impératif de compétitivité. Dans certains domaines, celle-ci passe par la croissance externe, des alliances inter-entreprises voient le jour au niveau européen.
L’élargissement du marché et les nouvelles stratégies commerciales : face à un marché élargi à plus de 300 millions de consommateurs, plusieurs stratégies commerciales sont envisageables, que l’on peut regrouper autour de deux grands axes : pénétration globale ou spécialisation. La pénétration globale peut s’appuyer sur une domination par les coûts, elle nécessite la maîtrise d’un réseau de distribution efficace au niveau européen. La taille du marché européen doit permettre aux meilleures entreprises d’augmenter leurs ventes.
Les stratégies d’alliance inter-entreprises : l’élargissement du marché européen a augmenté la « taille critique » des entreprises. Pour rester compétitives, les alliances sont parfois nécessaires. Dans de nombreux domaines, en particulier dans l’industrie, les stratégies de partenariat semblent l’emporter, dans un souci de compétitivité, sur la concurrence frontale. Des « entreprises européennes » apparaissent.
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