La TVA sur encaissement est un régime particulier de TVA applicable dans certains pays, comme la France, où la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas due au moment de la facturation mais lors de l’encaissement effectif du paiement par le client. Cela signifie que l’entreprise ne collecte la TVA auprès de ses clients et ne la reverse au Trésor public qu’au moment où elle reçoit effectivement le paiement.
Comptabiliser la TVA sur encaissement
Voici les étapes générales à suivre :
Facturation initiale : Lors de la vente d’un bien ou d’une prestation de service, l’entreprise émet une facture indiquant le montant hors taxe (HT) et la TVA due.
Comptabilisation de la vente : Au moment de la vente, l’entreprise enregistre la transaction de vente dans ses comptes, en créditant le compte de ventes (compte de produit) et en débitant le compte de TVA collectée (compte de passif).
Encaissement du paiement : Lorsque l’entreprise reçoit le paiement de la facture, elle enregistre l’encaissement dans ses comptes, en débitant le compte bancaire et en créditant le compte de ventes correspondant.
Régularisation de la TVA : Au moment de l’encaissement, l’entreprise doit également régulariser la TVA collectée en débitant le compte de TVA collectée et en créditant le compte de TVA à payer.
Déclaration et paiement de la TVA : L’entreprise doit ensuite inclure le montant de la TVA collectée dans sa déclaration de TVA et la reverser au Trésor public dans les délais prévus par la réglementation fiscale.
Si, dans le cadre de livraisons de biens meubles corporels, le fait générateur de la TVA est la délivrance du bien, en matière de prestations de services et travaux immobiliers, la taxe est exigible (sauf option du redevable acceptée par l’administration pour une imposition sur les débits) lors de l’encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération. Des sous-comptes spécifiques doivent permettre de suivre la TVA.
Tva sur encaissement : Exemple d’application
La société Fréda effectué des travaux d’entretien pour la société Fulbert. Un acompte de 9 600 € a été versé le 15 mars N. La facture a été adressée le 20 avril N, montant hors taxes : 30 000 €; TVA 20 % : 6 000 €. Le paiement définitif a été effectué le 10 mai N : 26 400 €. La société Fulb n’a pas opté pour la TVA sur les débits.
Écritures dans les livres de la société Frédéric
Écritures dans les livres de la société Fulbert
Un compte 44565 « État, TVA, déductibilité sur les encaissements des autres biens et services » sera créé (non prévu par le Plan comptable général) : ce compte sera viré au compte 44566 « État, TVA déductible sur autres biens et services » au moment de la survenance de ce fait générateur.
Le fonctionnement des comptes utilisés par la société Fulb sera réciproque à celui des comptes utilisés par la société Fréda.
Un compte 44564 « État, TVA, déductibilité sur les encaissements des immobilisations » sera utilisé pour les acquisitions d’immobilisations.
Il est important de noter que la TVA sur encaissement peut présenter des avantages en termes de trésorerie pour les entreprises, car elles ne reversent la TVA au Trésor public qu’une fois qu’elles ont effectivement reçu le paiement de leurs clients. Cependant, ce régime peut également entraîner une certaine complexité dans la gestion de la TVA, notamment en ce qui concerne le suivi des encaissements et des déclarations de TVA.
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