Les subventions dont bénéficient les entreprises (ou les associations) sont des sommes allouées par des entités publiques, comme par exemple: la commune, le département, la région, l’État, l’Union européenne… Les subventions peuvent également être attribuées par des fonds privés, telles des aides octroyées par des fondations dans le cadre de mécénats ou pour des projets précis.
Il existe trois formes de subventions fondamentalement différentes :
1. La subvention d’exploitation.
2. La subvention d’investissement.
3. La subvention d’équilibre.
A. La subvention d’exploitation
La subvention d’exploitation, ou subvention de fonctionnement, est allouée afin de soutenir l’entreprise dans son activité : par exemple, pour l’aider à maintenir l’emploi, soutenir sa trésorerie, réduire ses pertes, faire face à ses dépenses…
Ces subventions d’exploitation sont des produits qui contribuent à augmenter le résultat et donc le bénéfice, s’il y en a un à la fin de l’exercice. Ces subventions venant augmenter le résultat, l’impôt sur le bénéfice s’y applique indirectement par le biais du résultat imposable.
L’enregistrement du versement d’une subvention d’exploitation est très simple et se fait à l’aide du compte 74 – Subventions d’exploitation.
B. La subvention d’investissement
Les subventions d’investissement sont octroyées en contrepartie d’un engagement : un investissement sur un bien précis (machines-outils, véhicules…). Cet investissement constitue une immobilisation.
L’écriture de comptabilisation de la subvention d’investissement se déclinera sur plusieurs années avec, en parallèle, celle des dotations d’amortissement qui concernent l’investissement lui-même.
Au contraire des subventions d’exploitation, les subventions d’investissement n’impactent pas le résultat de l’entreprise.
Voici d’abord l’écriture à passer lors du versement de la subvention d’investissement.
Pour l’instant, il n’y a aucune écriture passée, en charges ou en produits: cette subvention n’impacte pas le résultat.
La subvention d’investissement est liée à l’investissement réalisé pour une immobilisation, laquelle est soumise à amortissement. Ici, on suppose que l’investissement est amorti en linéaire, sur 5 ans. L’enregistrement de la première annuité d’amortissement se fait ainsi.
À ce stade, la dotation aux amortissements génère une charge qui a un impact négatif sur le résultat. Toutefois, pour la même période, une quote-part de cette subvention sera versée au résultat: le montant de cette quote-part correspond au montant de la dotation annuelle aux amortissements.
Le produit versé au résultat neutralise la charge de la dotation aux amortissements : le résultat n’est donc pas impacté par les subventions d’investissement, contrairement aux subventions d’exploitation.
Ces écritures seront passées à l’identique chaque année, jusqu’à l’amortissement complet de l’immobilisation et jusqu’à ce que les sommes inscrites au compte 13- Subventions d’investissement soient nulles.
C. La subvention d’équilibre
Plus rare, la subvention d’équilibre est destinée à venir en aide à une exploitation déficitaire afin de la rendre équilibrée, ou pour en réduire les pertes. La subvention d’équilibre est une opération exceptionnelle qui s’inscrit au crédit du compte 7715 – Subventions d’équilibre. Elle impacte le résultat.
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