Vous êtes assistant(e) au sein du cabinet Compta plus et vous êtes chargé(e) de déterminer les différentes taxes relatives à la paie de trois de vos clients : Voici des information sur l’entreprise Charaudot :
• Effectif : 5 salariés.
• Assujettie à la TVA au taux normal pour la totalité de son chiffre d’affaires.
• Versement d’un chèque de 150 €, le 14 mars N+1 au lycée professionnel de la ville.
• Salaires bruts annuels (année N) : 207 500 €.
Entreprise Drama :
• Effectif : 18 salariés.
• Assujettie à la TVA au taux normal pour la totalité de son chiffre d’affaires.
• Formation du chef comptable à l’utilisation de différentes fonctionnalités du PGI qui doit être installé dans l’entreprise : 2 600 € (règlement par chèque le 20 janvier N+1).
• Achats de différents didacticiels pour assurer la mise à niveau des comptables de l’entreprise : 1 200 € (chèque du 12 mars N+1).
• Salaires bruts annuels (année N) : 812 800 euros.
Entreprise Laziz :
• Effectif : 22 salariés.
• Non assujettie à la TVA.
• Versement par chèque de 4 482 € à un organisme collecteur de l’effort de construction, le 20 février N+1.
• Salaires bruts annuels (année N) : 996 000 €.
• Salaires bruts de mars N+1 (versés le 31/03/N+1) : 8 350 €.
1) Déterminer le montant des taxes dues par chacune de ces entreprises.
2) Enregistrer au journal de chacune des entreprises les écritures correspondantes.
Corrigé de l’exercice sur les charges fiscales liées à la paie
1) Montant des taxes dues
■ Entreprise Charaudot
Il s’agit d’une entreprise de moins de 10 salariés,son taux d’imposition à la formation professionnelle
est donc de 0,55 %.
Elle a effectué un don au lycée professionnel de la ville, il se déduit des sommes dues au titre de la taxe d’apprentissage.
Elle a un effectif de moins de 20 salariés et ne cotise donc pas à l’effort de construction.
Elle est assujettie à la TVA et ne paie donc pas la taxe sur les salaires.
■ Entreprise Drama
Il s’agit d’une entreprise dont l’effectif est compris entre 10 et 20 salariés, son taux d’imposition à la formation professionnelle est donc de 1,05 %.
Elle a effectué des dépenses de formations libératoires qui s’imputent sur le montant de la taxe due.
Elle a un effectif de moins de 20 salariés et ne cotise donc pas à l’effort de construction.
Elle est assujettie à la TVA et ne paie donc pas la taxe sur les salaires.
■ Entreprise Laziz
Il s’agit d’une entreprise dont l’effectif est supérieur à 20 salariés, son taux d’imposition à la formation professionnelle est donc de 1,60 %.
Elle cotise à l’effort de construction mais a effectué une dépense libératoire.
Elle n’est pas assujettie à la TVA et paie donc chaque mois, la taxe sur les salaires.
2) Enregistrement au journal des entreprises
■ Entreprise Charaudot
■ Entreprise Drama
■ Entreprise Laziz
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