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Impact des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie

La lisibilité du tableau des flux de trésorerie se trouve souvent affectée par les multiples variations de périmètre intervenues au cours d’un exercice. Dans son avis de décembre 1997, l’ordre des experts-comptables précise que l’incidence des variations de périmètre sur la trésorerie doit être regroupée sur une ligne unique au sein des opérations d’investissement.

Dans ce cadre, les différentes lignes constituant le tableau reflètent des flux de trésorerie excluant tout impact des opérations d’acquisition ou de cession. Ainsi, l’augmentation du besoin en fonds de roulement consécutif à une prise de contrôle ne figure pas sur la ligne correspondante au sein des opérations liées à l’activité.

variations de périmètre

De même, la diminution de l’endettement consécutif à la cession d’une filiale fortement endettée ne figure pas sur la ligne reflétant les remboursements d’emprunts au sein de la fonction financement. Tous les impacts des variations de périmètre, aux instants de raison où ces dernières interviennent, se trouvent en fait agrégés sur cette ligne unique.

Les flux de trésorerie intervenus postérieurement à une entrée de périmètre intègrent tous les flux générés par l’entreprise acquise à compter de la date de première consolidation. Inversement, les flux de trésorerie intervenus postérieurement à une sortie de périmètre excluent tous les flux générés par l’entreprise cédée à compter de la date de déconsolidation.

La diversité des variations de périmètre.

Les variations de périmètre présentent une forte dose d’hétérogénéité. Les entrées de périmètre sont susceptibles de correspondre à des acquisitions en numéraire, sous forme de prises de contrôle ou de rachats d’intérêts minoritaires, payables en numéraire comptant ou à terme.

Les prises de contrôle interviennent également par remise de titres de l’entité consolidante ou de filiales du groupe. Inversement, les sorties de périmètre sont susceptibles de correspondre à des cessions globales ou partielles d’intérêts, payables en numéraire comptant où à terme. Les variations de pourcentage de contrôle qui conduisent à passer d’une modalité d’intégration à une autre, globale ou proportionnelle, où à passer d’une intégration à une mise en équivalence, et inversement, sont également regroupées sur la ligne spécifique évoquée ci-dessus.

En l’absence d’informations complémentaires sur les différentes composantes de cette rubrique, l’utilisateur externe est totalement démuni.

La nécessité de notes annexes.

La nécessité de notes annexes est liée à la diversité des variations de périmètre et à l’impact de certaines d’entre elles sur les états financiers.

A cet égard, de plus en plus de prises de contrôle sont effectuées par voie d’émission de titres, soit parce que les groupes initiateurs ne disposent pas de la trésorerie suffisante pour payer comptant, soit parce qu’ils ne souhaitent pas accroître leur niveau d’endettement, et n’ont d’autre solution, au risque d’une certaine dilution, que d’ouvrir le capital de la société consolidante ou d’une de ses filiales.

Ces prises de contrôle ont parfois des impacts très significatifs sur les différentes composantes du bilan consolidé. Dans ces circonstances, le lecteur du tableau des flux de trésorerie aura une vision très restrictive de l’entrée de périmètre puisque celle-ci n’aura pas d’autre conséquence, sous réserve de l’intégration globale ou proportionnelle de la société cible, que la majoration ou la minoration de la trésorerie du groupe à hauteur de celle, positive ou négative, figurant au bilan de la société cible.

Ici l’objet d’une note annexe consiste à présenter la juste valeur des titres émis en rémunération des actifs et passifs reçus de la société cible, la juste valeur de ces derniers, en distinguant la partie correspondant à la trésorerie de la cible et par différence, l’écart d’acquisition éventuel.

Les prises de contrôle effectuées en numéraire ne devraient pas non plus échapper à la nécessité de notes annexes, surtout lorsqu’elles donnent lieu à des paiements qui, lorsqu’ils sont échelonnés sur plusieurs années, finissent par faire perdre la trace du montant de l’investissement global.

Les opérations de cession payées en numéraire devraient donner lieu à la présentation en annexe du prix de cession encaissé dans l’exercice, des encaissements programmés ultérieurement, de la contribution de l’entité cédée à l’actif net consolidé et de la plus ou moins-value de cession réalisée. Seules des notes annexes de ce type sont susceptibles de faire du tableau des flux de trésorerie un document de synthèse à part entière.

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