Traitement comptable des événements postérieurs à la clôture

La période pendant laquelle s’effectuent les travaux d’inventaire peut être relativement longue (les contraintes fiscales imposent un délai maximum de trois mois après la clôture, délai régulièrement allongé à quatre mois, voire plus). Cette pé­riode, qui s’étend de la date de clôture à la date d’établissement des comptes, est sensible : des événements significatifs affectant les comptes de 1’exercice clôturé risquent de se produire ; il faut donc organiser en conséquence l’information des tiers, notamment en vertu du principe de prudence.

Le résultat doit tenir compte des risques et des pertes qui ont pris naissance au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur même s’ils sont connus entre la date de clôture de l ‘exercice et celle de l’établissement des comptes annuels.

Une information est significative si elle est susceptible d’influencer l’opinion des destinataires des comptes annuels.

Classification des événements postérieurs à la clôture

Types d’événements postérieurs à la clôture:

1 ) Événements remettant en cause la continuité de l’exploitation:

• Perte d’un marché important
• Destructions importantes sur l’appareil de production
• Cessation d’activité d’un débiteur important
• Graves conflits sociaux

2) Autres événements, ayant u n lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture:

• Chiffrage définitif d’une provision
• Décision administrative rendant invendable un stock
• Un client qui semblait solvable est en cessation de paiement
• Cession à perte d’une immobilisation

3) Autres événements, sans lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture :

• Tout événement de ce type ne remettant pas en cause la continuité de l’exploitation

Traitement comptable des événements postérieurs à la clôture

Il est conditionné par le respect des principes comptables suivants : indépendance des exercices, prudence, continuité d’exploitation. Il peut être synthétisé dans ce tableau :

Dans les sociétés, l’événement est également à signaler dans le rapport de gestion.

---

Application:

Les dirigeants de l’entreprise Evenpost, dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, ont connaissance de certains événements pendant le 1 er trimestre de l’année N, les comptes de l’exercice N-1 n’ayant pas encore été clôturés (même si la plupart des opérations de fin d’exercice ont déjà été réalisées).

1 . Une dépréciation avait été dotée pour un montant de 40 000 €. Elle concernait le client Dubois, en difficulté, redevable d’un montant HT de 80 000 €. En février N, le client est déclaré en état de cessation de paiement ; la situation dressée par le mandataire-liquidateur laisse apparaître une récupération de 30 % du montant de la créance.

2. L’entreprise détenait au 31 décembre N-1 des valeurs mobilières de placement non cotées, acquises pour 46 000 € ; leur valeur probable de négociation avait été estimée à 40 000 €.
Elles ont été revendues en mars N pour 35 000 €.

3. Une partie des installations (un quart de la surface de stockage) est détruite par un incendie en février N.

4. En janvier N, les dirigeants déterminent avec précision certains montants :
– nouveaux taux de cotisations affectant le calcul des congés payés,
– rabais accordés aux clients sur le chiffre d’affaires annuel,
– prime d’intéressement à verser aux salariés de l’entreprise.

5. L’entreprise était propriétaire d’un bâtiment qu’elle revend en mars N en réalisant une plusvalue de 1 40 000 € (valeur d’origine du bâtiment : 3 000 000 €).

6. L’entreprise détenait au 31 décembre N-1 des valeurs mobilières de placement cotées acquises pour 32 000 €. Une dépréciation avait été dotée pour 3 000 € sur la base du cours moyen de décembre N-1 . Le cours en bourse baisse fortement en janvier N pour s’établir à 25 000 € au 31 janvier.

7. En décembre N-1 , les dirigeants de l’entreprise ont fait expertiser un terrain inscrit au bilan. Les résultats de l’expertise sont connus en janvier N. Le terrain figure au bilan pour 1 50 000 € alors que l’expertise conclut à une valeur vénale de  1 20 000 €.

8. Des pièces fabriquées par l’entreprise Evenpost et livrées à un client en N-1 se sont avérées défectueuses. En janvier N, le client fait état d’un dommage estimé par un expert à 1 2 500 €. Les dirigeants de l’entreprise Evenpost ne contestent pas l’estimation et s’engagent à indemniser le client. Aucune assurance ne couvre ce dommage.

Procéder au traitement comptable de ces différents événements.

Corrigé de l’application:

1 . Au 31 décembre N-1 , une dépréciation a été dotée pour 40 000 € ; or il apparaît que la perte probable est maintenant chiffrée à :

80 000 € X 70 % = 56 000 €

L’événement (cessation de paiement) est un événement postérieur à la clôture ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l’exercice N-1 : il faut donc ajuster le montant de la dépréciation (écriture datée du 31 décembre N-1 ) en l’augmentant de :
56 000 € – 40 000 € = 1 6 000 €
pour le porter à 56 000 €,

2. L’information obtenue à l’issue de la vente (la valeur réelle de négociation) a un lien direct et prépondérant avec la détention des titres à la clôture de l’exercice N-1 : une dépréciation avait été dotée pour un montant de 6 000 €, il faut augmenter ce montant en pratiquant une dotation complémentaire de 5 000 €, ce qui portera la dépréciation à :
46 000 € – 35 000 € = 1 1 000 €

C’est bien la valeur probable de négociation au 31 décembre N-1 qui est retenue pour le calcul de la dépréciation. La vente survenue en mars N nous permet d’en préciser le montant.

3. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant aucun lien direct avec une situation existant à la clôture ; c’est un événement significatif pour l’information des tiers, mention en sera faite dans l’annexe.

4. Il s’agit bien d’un événement ayant un lien direct et prépondérant avec des situations existant à la clôture : on réajustera les écritures de charges à payer correspondantes.

5. L’information obtenue lors de la vente quant à la valeur réelle de l’immobilisation concerne bien une immobilisation présente dans l’entreprise à la clôture de l’exercice précédent ; de plus, il s’agit d’une information significative. Cependant, s’agissant d’une plus-value, le principe de prudence s’applique : il ne sera pas fait mention de cette information dans l’annexe.

6. L’information relative à la baisse du cours des titres cotés est un événement postérieur à la clôture sans lien direct avec une situation existant à la clôture. En effet, pour ce type de titres, la réglementation comptable fixe comme valeur d’inventaire le cours moyen du dernier mois (dé­ cembre N-1 ). Les comptes ne seront donc pas modifiés. Si l’on estime que l’information est significative, on peut la mentionner dans l’annexe.

7. L’événement postérieur à la clôture est l’évaluation communiquée par l’expert en janvier N. Elle a un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture (présence du terrain au bilan) et conduira à l’enregistrement d’une dépréciation pour le montant :
1 50 000 € – 1 20 000 € = 30 000 €

8. L’estimation du dommage subi par le client en janvier N a un lien direct et prépondérant avec la livraison des pièces survenues pendant l’exercice N-1 . Aucune assurance ne couvre ce dommage, aussi il est nécessaire de comptabiliser une provision pour risques à la clôture de l’exercice N-1 , pour un montant de 1 2 500 €.