Les immobilisations incorporelles (actifs immatériels ) s’agit d’emplois durables n’ayant ni la consistance d’immobilisations corporelles ni la nature d’immobilisations financières. On distingue : les frais d’établissement, les frais de R&D, les concessions, marques et brevets et le fonds commercial. La difficulté est d’identifier les actifs dits « sans valeur » c’est-à-dire ceux qui n’ont aucun contenu économique. Le travers que l’on peut rencontrer (notamment chez les banquiers) est d’assimiler tous les actifs incorporels comme des actifs « vides ». Il n’en demeure pas moins que la difficulté demeure de savoir quelle valeur donner à un bien intangible ? détaillons un peu les cas…
Immobilisations incorporelles: Les frais d’établissement
il s’agit des frais de constitution, de premier établissement correspondant à des dépenses de prospection, de publicité… Ces frais peuvent être passés directement en charges de l’exercice. Ils apparaissent au bilan lorsque l’entreprise décide de les répartir sur plusieurs exercices. Le droit comptable autorise l’amortissement sur 5 ans au maximum de ces frais.
La norme IAS 38 ne prévoit pas la possibilité d’amortir de tels charges et obligent leur inscription en charges d’exploitation. D’un point de vue financier, sans ambiguïté, ces frais sont considérés comme des « non valeurs » qu‘il faut soustraire des capitaux propres. Dans le calcul du fonds de roulement, il convient donc de les maintenir en haut de bilan pour permettre leur neutralisation.
Les frais de recherche et de développement (R&D)
Par prudence, il s’agit de considérer ces frais comme des dépenses de l’exercice. C’est le cas pour les dépenses de recherche et de développement ( R&D) . Toutefois, les frais de développement peuvent être activés au bilan à trois conditions : qu’ils soient individualisâmes, que leur coût soit évaluable et qu’ils aient de solides chances de réussite commerciale. On passe alors par le crédit d’un compte de « production immobilisée ». Ils doivent être amortis sur la durée de vie « utile » et donner lieu à un test de dépréciation annuel (IAS 38).
Dans certaines grandes entreprises industrielles, les sommes en jeu sont considérables et il est très difficile de donner une valeur économique substantielle à des dépenses qui se rattachent souvent à un savoir-faire technologique global non individualisable.
D’un point de vue financier, ces frais de développement peuvent être considérés comme des non valeurs. Dans le calcul du fonds de roulement, il convient de les maintenir en haut de bilan pour permettre leur neutralisation.
Les concessions, marques et brevets
Cette rubrique recouvre des éléments d’actifs divers qui s’inscrivent dans des régimes juridiques cherchant à protéger leurs utilisateurs. Il s’agit du droit des brevets pour les inventions ou de la protection de la propriété intellectuelle pour les marques et les logiciels. Contrairement à une idée répandue, les actifs inscrits au bilan ne correspondent pas seulement aux brevets et marques acquis par l’entreprise mais aussi des brevets déposés par ses soins. Les brevets et marques figurent au bilan pour leur prix d’acquisition. Aussi, ceux créés par l’entreprise passent souvent en charges pour le coût du dépôt à l’INPI. Dans ce cas, ils ne sont pas activés et le bilan omet dans son sein des actifs incorporels dont la valeur peut être considérable.La marge d’action de l’entreprise est donc considérable. Elle permet de minimiser les impôts en passant en charges la totalité des frais liés au dépôt d’un brevet. A l’inverse, elle sera tentée de les activer. D’où le fait que certains auteurs considèrent que plus les éléments incorporels de cette nature sont importants au bilan, moins ils ont de valeur économique et inversement (Paul VERNIMMEN).
Le plan comptable général (PCG) exige simplement l’activation si « le brevet a des chances sérieuses de réussite commerciale » et demande son amortissement sur 5 ans au maximum.
Le fonds de commerce
Il représente l’ensemble des éléments globalisés au bilan permettant le développement de l’activité de l’entreprise. Il s’agit là encore d’un actif comptabilisé au prix d’acquisition.
Les éléments du fond commercial sont : le droit au bail, la clientèle, le nom commercial, l’enseigne et l’emplacement. Le fond commercial ne s’amortit pas mais peut donner lieu à provision en cas de dépréciation. La fragilité des avantages économiques juridiquement protégés liés au fonds commercial fait considérer avec suspicion des sommes inscrites à l’actif sans correctif de valeur ce qui explique que certains financiers considèrent comme« non valeurs » le fond commercial non provisionné.
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