Une des priorités des normes IAS/IFRS étant la lutte contre les montages déconsolidants, les cas d’exclusion du périmètre de consolidation sont donc extrêmement limités.Une entreprise contrôlée ou sous influence notable peut être exclue du périmètre de consolidation lorsqu’elle ne peut fournir à la mère sans frais excessifs ou dans des délais compatibles les informations nécessaires à sa consolidation.
Les cas d’exclusion obligatoire
Une entité doit être exclue du périmètre de consolidation lorsque :
- elle est destinée à être cédée dans un avenir proche (IFRS 5). Elle est alors valorisée au montant le plus bas entre le coût historique et le prix de vente diminué des coûts de cession ;
- la mère a perdu le pouvoir d’en diriger les politiques financières et opérationnelles suite à l’action d’un gouvernement, d’un tribunal, d’un administrateur judiciaire ou d’une autorité de réglementation ;
- la mère a perdu le contrôle suite à un accord contractuel (convention de droit de vote).
Les cas d’exclusion facultative
Le cas des filiales à taille non significative
L’entité consolidante peut exclure de son périmètre de consolidation les entités de petite taille lorsque l’exclusion n’a pas d’incidence « significative » sur la présentation des comptes.
Le cadre conceptuel précise qu’une information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.
Les normes ne définissant pas de seuil chiffré, le caractère significatif d’une entité pour le groupe repose donc uniquement sur l’appréciation du groupe et des auditeurs.
Ces derniers admettent généralement l’exclusion des entités lorsque le cumul des entités exclues ne représente pas plus de 2 à 3 % de chiffres clés tels que le chiffre d’affaires, les investissements, le résultat, l’endettement ou les capitaux propres consolidés.
Attention, le caractère significatif d’une entité ne se limite pas à une question de seuil chiffré mais porte également sur la nature de l’information. Ainsi, le groupe pourra décider qu’une filiale soumise à des risques élevés doit être consolidée même si elle est non significative par sa taille.
Les cas n’ouvrant pas droit à exclusion
Demeure incluse dans le périmètre de consolidation :
- la filiale dont la société mère est un investisseur financier : société de capital-risque, fonds commun, trust… ;
- la filiale fonctionnant sous l’emprise de contraintes durables empêchant les transferts de fonds à la société mère (dividendes, remboursements de prêts, remontées d’excédents de trésorerie dans le cadre d’une centralisation de trésorerie…) ;
- la filiale dont l’activité et la structure de présentation des comptes est dissemblable de celles des autres activités du groupe, par exemple une banque ou organisme de financement filiales d’un groupe industriel et commercial ou de services ;
- les entités ad hoc remplissant les critères vus précédemment.
Illustration
Le groupe américain General Electric a adapté la présentation de ses états financiers dans un but de bonne information. Ce groupe à l’origine exclusivement industriel s’est diversifié dans les métiers de la banque et de l’assurance. Ces métiers représentent désormais près de la moitié de l’activité totale du groupe.
Pour chaque état comptable, trois documents sont présentés : GECS (General Electric capital services) pour les activités financières, GE pour les activités industrielles, et « General Electric company » pour l’ensemble.
Le périmètre des consolidation en normes US GAAP
Alors que les normes IAS/IFRS reconnaissent trois méthodes de consolidation, les normes US GAAP n’en reconnaissent qu’une seule, l’intégration globale.
Nous avons expliqué précédemment pourquoi les normes américaines ne reconnaissent pas l’intégration proportionnelle. En outre, les titres des entreprises sous influence notable sont mis en équivalence dès les comptes individuels en normes américaines.
La mise en équivalence est donc une méthode de valorisation et non une méthode de consolidation en normes américaines. Nous avons également indiqué que les normes américaines ne reconnaissent pas la notion de contrôle exclusif de fait.
Par conséquent, en dehors de clauses contractuelles ou statutaires spécifiques, seules les entités dont le groupe contrôle plus de 50 % des droits de vote sont intégrées globalement.
Les notes annexes aux états financiers en normes IAS/IFRS doivent présenter une liste des filiales les plus significatives indiquant notamment le nom, le pays d’enregistrement ou de résidence, la quote-part d’intérêt dans le capital et, si celle-ci est différente, la quote-part des droits de vote détenus.
Les normes françaises imposent quant à elles de fournir la liste de la totalité des entités consolidées.
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