Exercice de comptabilité des sociétés sur la répartition des bénéfices

Ci-après un exercice corrigé de comptabilité des sociétés qui porte sur la répartition des bénéfices . Au 31/12/N, le résultat comptable avant impôt de la SA « TAFOUKT » s’élève à 1.800.000 DH (bénéfice). Les statuts de la société prévoient de répartir le bénéfice net comme suit  :

La répartition des bénéfices

• Réserve légale dans les limites prévues par la loi ;
• Intérêts statutaires : 5 % l’an aux actions sur le capital libéré et non amorti (non remboursé) ;
• Sur le solde, majoré de reports à nouveau antérieurs éventuels et après avoir prélevé toute somme jugée utile par l’A.G.O, sera distribué aux actionnaires à titre de superdividendes sous déduction de la somme reportée à nouveau.

L’A.G.O, réunie le 10/04/N+1, après délibération a décidé de :

• Doter la réserve facultative de 433.000 DH.
• Distribuer un superdividende par action arrondi au dirham inférieur.

N.B :
–  Le capital de la société est constitué par 10.000 actions de 800 DH libérées des ¾ depuis le 01/01/N.
–  Le report à nouveau de l’exercice précédent s’élève à 20.000 DH (solde créditeur).
–  La réserve légale s’élève, avant répartition du bénéfice net de l’exercice, à 776.000 DH.
–  Charges non déductibles 300.000 DH.
–  Produits non imposables 100.000 DH.
–  BCM : 3.540.000 DH.
–  Taux  de la Cotisation minimale : 0.50%
–  Taux de l’IS :35%

TRAVAIL A FAIRE :

1 – Déterminer le résultat net après avoir calculer l’IS dû.
2 – Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N.
3 – Passer au journal les écritures relatives à :
  La constatation de l’IS dû.
  La détermination du résultat net.
  La répartition du bénéfice après avoir calculer la taxe sur les dividendes (TPA).

Correction de l’exercice

1) Calculs du résultat net :

  Impôt sur Société = Résultat Final x 35%
IS =(1.800.000+ 300.000 – 100.000) x 35%
IS= 700.000DH

  Cotisation minimale= Base de Cotisation Minimale x 0.50%
CM= 3.540.000 x 0.50%
CM= 17.700DH
Impôt dû= IS= 700.000DH

  Résultat net =résultat comptable – impôt dû
=1.800.000 – 700.000
Résultat net =1.100.000DH

2) Tableau de répartition :

* Capital social = 10.000 x 800 = 8.000.000 DH
** Total Réserve légale =8.000.000 x 10%= 800.000 DH => N.B : Pas nécessaire de prendre %
du chiffre d’affaire (55.000DH), le cumule des réserves légales est de 776.000 DH, il ne reste
que 24.000 pour atteindre 10% du capital. Alors on prend 24.000 DH

3) Enregistrement comptable :

* Dividende globale =Intérêt statutaire+ superdividende
= 300.000 + 360.000 = 660.000DH
TPA= 660.000 x 10% =  66.000 DH
** Dividendes nets =660.000 – 66.000= 594.000 DH