L’assiette de l’IS est égale au bénéfice fiscal arrondi à l’euro le plus proche. Le taux normal de l’IS est de 33,1/3 %. Certaines PME bénéficient d’un taux réduit (15 %) sous certaines conditions. Les plus values à long terme sont soit imposables au ... Lire la suite
l’impôt sur les revenus : Principes généraux et calcul
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt : direct annuel qui frappe le revenu global des personnes physiques, progressif, personnel, car il prend en compte la situation personnelle de chaque contribuable, sur l’ensemble des revenus des membres du ... Lire la suite
Le bilan et le compte de résultat
À la clôture de l’exercice, chaque entreprise doit présenter ses comptes annuels : compte de résultat, bilan et annexe. A cette date , tous les comptes de charges et de produits sont soldés par virement dans le compte de résultat. Deux cas sont ... Lire la suite
La création d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle ne dispose pas d’une personnalité juridique et d’un patrimoine distincts de ceux de l’exploitant individuel. Le patrimoine commercial est confondu avec le patrimoine civil de l’entrepreneur individuel qui est donc ... Lire la suite
Constitution des sociétés:Aspects juridiques et comptable
La société commerciale est instituée par un contrat et dispose d’une personnalité juridique distincte. Elle est créée par des associés qui réunissent des apports qui lui permettent de se constituer et de réaliser son objet social. ... Lire la suite
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