Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (ci-après « CSOEC ») met régulièrement à jour son cadre de référence qui s’applique à l’ensemble des missions réalisées par les structures d’exercice professionnel d’expertise comptable1. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a pour mission d’élaborer les normes professionnelles, agréées par arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget. L’application de ces normes s’inscrit dans le respect des principes fondamentaux de comportement professionnel définis par le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Le présent référentiel normatif tire parti des dispositions normatives internationales publiées par le comité IAASB3 de l’IFAC4.
Le référentiel normatif de l’ordre des experts-comptables, avec l’ensemble des textes qui régissent la profession en France, constitue l’intégralité des obligations applicables aux structures d’exercice professionnel et aux responsables des missions. Les normes expriment la position de la profession quant à l’exercice de ses missions par un professionnel raisonnablement diligent. À cet effet, elles posent un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice des missions. Le concept d’importance relative gouverne l’application des normes.
Le référentiel normatif de l’ordre des experts-comptables
Dans certaines situations, le responsable de la mission peut estimer nécessaire de s’écarter d’une disposition d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de sa mission. Il lui appartient, alors, de justifier sa décision dans la documentation de ses travaux. Afin de faciliter la compréhension de ces obligations normatives, les normes professionnelles distinguent les principes fondamentaux à mettre en œuvre et les modalités d’application (paragraphes qui commencent par « A »). Seuls les principes fondamentaux revêtent un caractère obligatoire.
En accompagnement de ces normes, une information à caractère technique, pédagogique ou opérationnel, dont l’application est facultative, conformément à l’article 26 du décret du 30 mars 2012, est mise à disposition des professionnels par le CSOEC au travers notamment de guides, de supports de formation ou d’instruments techniques. Ces éléments, qui n’ont aucun caractère obligatoire, améliorent l’information des professionnels. Ils comprennent :
- des guides méthodologiques qui précisent les modalités d’application des normes et proposent des explications relatives à leur mise en œuvre ainsi que des outils opérationnels ;
- des outils pour la mise en œuvre pratique du référentiel normatif (exemples de lettre de mission, exemples de dossier de travail, outils informatiques…).
La diffusion de ces éléments répond à un objectif d’information et non de normalisation. Chaque professionnel peut s’inspirer de ces supports pour organiser son activité en fonction notamment de sa structure d’exercice professionnel, de ses méthodes d’organisation, de son système informatique et des spécificités de sa clientèle.
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