Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes.Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être :
Des apports en numéraire: espèces ou virement bancaire (argents frais): exemple: une société est constituée au capital de 200 000 DH divisé de 2 000 actions de numéraire de nominal 100 DH l’une;
Des apports en nature: apports d’actifs éventuellement grevés d’un passif (biens meubles et / ou immeubles(ex: fonds commercial, matériel, mobilier,…));
Des apports en industrie: les associés mettent à la disposition de la société leur savoir-faire, leurs connaissances, leurs relations, … Ce sont des apports immatériels autorisés uniquement dans les sociétés des personnes (cas de la France).
Sur le plan fiscal, on distingue trois types d’apports:
Apports purs et simples: ce sont des apports réalisés par les associés et contre lesquels ils reçoivent uniquement des droits sociaux (actions,…) représentatifs du capital social.
Exemple: des associés créent une société au capital de 100 000 DH divisés en 1 000 actions de 100 DH l’une.
Apports à titre onéreux: ce sont des apports effectués par des associés lors de la création d’une société et qui sont grevés de dettes (des charges) que la société créée s’engage à prendre en charge.
Exemple: dettes fournisseurs (apport d’un matériel évalué à 30 000 DH grevé d’une dette de 10 000 DH que la société prendra en charge).
Apports mixtes: ils comprennent à la fois des apports purs et simples et des apports à titre onéreux. Ils sont rémunérés pour partie par des actions et pour partie par la reprise des dettes.
Exercice d’application (comptabilité des sociétés):
Une société est constituée avec un capital de 1 000 000 DH divisé en 10 000 actions de 100 DH. Les apports sont constitués par:
– Un apport en nature: immeuble de 800 000 DH (dont terrain 200 000 DH) grevé d’une dette de 200 000 DH (emprunts auprès des établissements de crédits).
– des apports en numéraire de 400 000 DH.
T.A.F:
1) Déterminer la part des apports purs et simples et celle des apports à titre onéreux?
2) Calculer le montant du capital social?
Solution de l’exercice :
Capital social = 600 000 + 400 000 = 1 000 000 DH
Vocation des associés aux résultats
Une société a but lucratif est constituée afin de réaliser des bénéfices ou des économies. Les bénéfices, comme les pertes, sont répartis entre les associés selon les règles qu’ils peuvent fixer librement dans le contrat de société.
Si le contrat de société me précise pas les règles de répartition des bénéfices ou des pertes entre les associés, cette répartition s’effectue en proportion de leur part dans le capital, et la part de l’associé qui n’apporte que son industrie est égale à celle de l’associé qui a le moins apporté (cas de France).
Affectio societatis
C’est la volonté des associés de participer à la vie de la société. Cette vocation se traduit par la reconnaissance aux associés de certains droits:
Droit de désigner ou de révoquer les dirigeants (gérants, administrateurs, …),
Droit d’exercer un contrôle sur la gestion (directement en obtenant communication de certains documents comptables, financiers, administratifs, ou indirectement en désignant les organes de contrôle: commissaires aux comptes, conseils de surveillance, …);
Droit de participer à leur vote aux décisions importantes.
Constitution d’une S.A
Une S.A est une société par action, c-à-d, que l’apport de chaque associé est représenté par des actions et des titres négociables.
1- Les apports:
Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution de la société.
Les apports en numéraire doivent être libérés au minimum de (1 / 4) à la souscription (promesse) du capital social.
2- L’enregistrement comptable:
- Apports intégralement libérés à la constitution (réalisation immédiate des apports);
- Apports partiellement libérés à la constitution (apports en numéraire libérés par fraction): réalisation successive des apports:
Libération des fractions appelées à la date limite fixée;
Libération avec retard (après la date limite fixée): les actionnaires répondent avec retard aux appels successifs de capital. Ils encourent alors des pénalités de retard. - Actionnaires défaillants: libération des apports avec défaillance d’actionnaires (les actionnaires ne répondent pas aux appels ultérieurs de capital), leurs actions sont vendus à des tiers.
Les frais de constitution
Pour les S.A, les frais de constitution sont les mêmes que les autres sociétés. Ils comprennent en plus des honoraires du notaire pour la déclaration de souscription et de versement (DSV). La taxe notariale est de 0,50% du capital social.
Apports en numéraire libérés par fraction: libération partielle des apports
Libération partielle ou libération ultérieure d’apports signifie que, lors de la constitution d’une société, les actionnaires ne libèrent que le ¼ des apports en numéraire. Le reste sera libéré dans une date ultérieure (selon les besoins de trésorerie de la société).
En effet, l’enregistrement comptable pour:
Le montant libéré immédiatement:
– Débiter le compte: 3461- Associés, compte d’apports en société; Ou 3462- Actionnaire-capital souscrit et appelé non versé.
– Créditer le compte: 1111- Capital social.
Le montant du capital ultérieurement libéré:
– Débiter le compte: 1119- Actionnaires, capital souscrit non appelé;
– Créditer le compte: 1111- Capital social Ou 1112- Capital non appelé
Actionnaires retardataires
Certains actionnaires répondent avec retard aux appels successifs de capital (lors de libération ultérieure). Ils encourent des pénalités de retard.
Actionnaires défaillants
Ces actionnaires ne répondent pas aux appels ultérieurs de capital, leur actions sont vendues.
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